J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2000 relatif aux épreuves pour l'année 2000 du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural

NOR : AGRG0000201A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2000, les épreuves du contrôle des connaissances prévu par l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances visé à l'alinéa 3 de l'article 309 du code rural auront lieu à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes du 28 mars au 31 mars 2000 inclus.
Pour les épreuves précitées, sont nommés membres du jury :
Mme Hurtrel (Maryse), directrice de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, présidente, ayant pour suppléant M. Andre (François), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Chantegrelet (Guy), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, ayant pour suppléant M. Dromigny (Eric), maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Fromageot (Denis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ayant pour suppléant M. Dumon (Henri), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Ganiere (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, ayant pour suppléante Mme Andre-Fontaine (Geneviève), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Pouchelon (Jean-Louis), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ayant pour suppléante Mme Fanuel (Dominique), professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Schmidt-Morand (Didier), docteur vétérinaire, membre du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, ayant pour suppléant M. Rondeau (Christian), docteur vétérinaire, président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ;
Mme Vanelle (Anne, Marie), vétérinaire inspectrice en chef, directrice des services vétérinaires de la Loire-Atlantique, ayant pour suppléante Mme Mourrieras (Christine), vétérinaire inspecteur en chef, directrice des services vétérinaires de la Vendée.
Les dossiers de candidature doivent être déposés avant le 1er mars 2000 à la direction générale de l'alimentation (bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Les frais d'inscription sont fixés à 1 250 F. Les chèques devront être établis à l'ordre de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes et parvenir avant le 1er mars 2000 à la direction générale de l'alimentation.
Le nombre de candidats susceptibles d'être autorisés à exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux au titre de l'article 309, alinéa 3, du code rural, au bénéfice d'un diplôme, certificat ou autre titre de vétérinaire, est fixé à 14 pour l'année 2000.